DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 19.01?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 19.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2005 à 2015 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2016 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 19.01 permet la production papier, mais non la TED pour l'année d'imposition 2015 à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 19.10 et sera disponible par le biais de notre site www.dtmax.ca. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2016.

En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du « Quoi de neuf » pour la T1, car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 19.10 de DT Max T1.

Dans cette édition...

DT Max T1 et T2

Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée pour Terre-Neuve-et-Labrador

DT Max T1

Homologation du logiciel
Faits saillants
1. Amélioration : annexe 6 et personnes handicapées
Méthode de contact (fédérale) pour révision avant cotisation et après cotisation
Nouveaux formulaires
Formulaires modifiés
Formulaires supprimés
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
2. Rapport de prévention d'erreur
Nouveaux mots-clés
Mots-clés modifiés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées
Avis d'état préliminaire
Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T1 et T2

Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée pour Terre-Neuve-et-Labrador

La hausse proposée pour la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour Terre-Neuve-et-Labrador, qui devait entrer en vigueur le 1^er janvier 2016, a été annulée. Par conséquent, le taux de la TVH à Terre-Neuve-et-Labrador demeurera à 13 % après le 31 décembre 2015.

Le 14 décembre 2015, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié un « Tax Information Bulletin » (bulletin d'information fiscale) pour annoncer l'annulation.

Les utilisateurs de DT Max T2 sont par la présente avisés qu'au moment du lancement de la nouvelle version, cette hausse de la TVH a été incorporée dans DT Max. Toutefois, cette situation sera corrigée et le taux sera réajusté à 13 % dans notre prochaine version pour T2.

DT Max T1

Homologation du logiciel

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-15-119

Québec : RQ15-TP54
Faits saillants
1. Amélioration : annexe 6 et personnes handicapées
  
  Selon la législation fédérale, une personne handicapée qui est inscrite à temps partiel aux études est considérée comme étant inscrite à temps plein, et l'annexe 11 a donc été mise à jour en conséquence. Bien que cette disposition puisse laisser supposer que l'étudiant qui se trouve dans cette situation n'a pas droit à la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), selon cette même législation, le test effectué afin de déterminer si l'étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel, aux fins du calcul de la PFRT, n'est pas nécessaire dans le cas d'une personne handicapée aux études qui y est automatiquement admissible. DT Max applique d'ores et déjà le traitement adéquat, conformément à la réglementation fédérale en vigueur.
Méthode de contact (fédérale) pour révision avant cotisation et après cotisation

L'ARC a supprimé l'option « Contacter le déclarant TED par télécopieur ». Par conséquent, cette option ne sera plus offerte dans les mots-clés Fed-Pre-Cotis et Fed-Post-Cotis , de même que dans les valeurs implicites de TED de DT Max. Si vous utilisiez cette option dans une version antérieure, veuillez choisir une nouvelle option de mot-clé (s'il y a lieu) et accéder à vos valeurs implicites de TED afin de sélectionner une nouvelle méthode de contact pour révision.
Nouveaux formulaires

Québec :
- Annexe I - Contribution additionnelle pour services de garde à l'enfance subventionnés
Nouveau-Brunswick :
- NB(S12) - Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire des personnes âgées du Nouveau-Brunswick
Formulaire maison :
- T2017 - Supplément - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
Formulaires modifiés

Québec :
- Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité
- TP-1029.8.66.2 - Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
- TP-776.1.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
- TP-965.55 - Régime d'épargne-actions (REA II)
Yukon :
- YT428 - Impôt du Yukon
- YT479 - Crédits du Yukon
Île-du-Prince-Édouard :
- PE428 - Impôt et crédits de l'Île-du-Prince-Édouard
Formulaires supprimés

Fédéral :
- RC310 - Choix pour obtenir un allègement spécial concernant le choix en vue de reporter l'impôt lié aux options d'achat de titres pour les employés
Québec :
- TP-1129 - Choix pour l'allègement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres
Nunavut :
- T1317 - Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (particuliers)
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  Fédéral :
  
  Annexe 11 - Montant relatif aux études et montant pour manuels
  
  Le particulier a suivi des cours à temps partiel seulement et est admissible au montant pour personnes handicapées, DT Max a considéré le nombre de mois à temps partiel comme mois à temps plein.
  
  Si le particulier peut seulement suivre des cours à temps partiel, en raison d'une déficience qui le limitait de façon marquée dans l'une des activités énumérées dans le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées, mais qui n'était pas grave et prolongée, vous pouvez demander 400 $ par mois. Vous devez nous envoyer une lettre signée provenant d'un médecin en titre, d'un optométriste, d'un audiologiste, d'un ergothérapeute, d'un psychologue, d'un physiothérapeute ou d'un orthophoniste, pour attester votre déficience.
2. Rapport de prévention d'erreur
  
  Québec :
  
  Annexe V - Crédits d'impôt pour dons
  
  Vous avez saisi des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles.
  
  Le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 %.
  
  Le particulier ne semble pas remplir la condition suivante :
  
  X est un exploitant agricole ou un membre d'une société de personnes exploitant une entreprise agricole enregistrée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
  
  434 Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
  
  Le particulier a bénéficié de services de garde subventionnés (relevé 30).
  
  Le programme a utilisé le revenu net du fédéral de 2014 du groupe RevenuNetAnn pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, car aucun montant n'a été consigné pour le montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec de 2014.
  
  Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, vous devez utiliser le mot-clé ANNEXE-I-RN-PREC et consigner le montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec de 2014 selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
  
  434 Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
  
  Le particulier a bénéficié de services de garde subventionnés (relevé 30).
  
  Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, vous devez utiliser le mot-clé ANNEXE-I-RN-PREC et consigner le montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec de 2014 selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
  
  434 Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
  
  Le particulier a bénéficié de services de garde subventionnés (relevé 30).
  
  Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, vous devez utiliser le mot-clé ANNEXE-I-RN-PREC dans le dossier du conjoint et consigner le montant de la ligne 275 de sa déclaration du Québec de 2014 selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
  
  434 Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
  
  Le particulier a bénéficié de services de garde subventionnés (relevé 30).
  
  Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, vous devez utiliser le mot-clé ANN-I-RN-PREC.R dans le groupe Autre-Lien et consigner le montant de la ligne 275 de sa déclaration du Québec de 2014 selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Autoriser , relativement au formulaire fédéral T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) :
  1. NOMREPRESENTANT : Nom de votre représentant (particulier ou entreprise) [T1013 Partie 2].
  2. ADRESSEPOSTALE.REP : Adresse postale du représentant (particulier ou entreprise) [T1013 Partie 2]
2. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement au formulaire T1256-2 du Manitoba (Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destiné aux employés):
  1. RADE-Rep : Crédit d'impôt pour le RADE inutilisé du Manitoba [T1256-2 L.1]
    
    Utilisez le mot-clé RADE-Rep pour consigner le crédit d'impôt pour le RADE inutilisé du Manitoba figurant sur l'Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation. Le crédit d'impôt peut être reporté prospectivement sur dix ans.
3. Mot-clé indépendant, relativement à l'annexe I du Québec (Contribution additionnelle pour services de garde à l'enfance subventionnés) :
  1. ANNEXE-I-RN-PREC : Revenu net du Québec (Ligne 275) de 2014 [Annexe I]
    
    Utilisez le mot-clé ANNEXE-I-RN-PREC pour consigner le revenu net du Québec (ligne 275) de 2014.
    
    Pour déterminer le montant de la contribution additionnelle à payer pour 2015, vous devez consigner le montant de la ligne 275 de la déclaration du Québec de 2014 ou selon le dernier avis de cotisation. Vous devez tenir compte de tous les revenus gagnés, y compris ceux gagnés pendant que le particulier ne résidait pas au Canada.
4. Dans le groupe de mots-clés Garde-Enfant , relativement au relevé 30 du Québec (Services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés) :
  1. RL-30 : Un relevé 30 a-t-il été émis pour cette enfant? (Oui/Non)
    
    À compter du 22 avril 2015, une nouvelle mesure entraîne la modification des tarifs des services de garde subventionnés. Les tarifs modifiés incluent une contribution de base de 7,30 $ par jour, par enfant, que vous continuez de payer à votre service de garde, de même qu'une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial, que vous paierez à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration de revenus de 2015.
  2. RL-30-JOURS.CC : Nombre de jours de garde à contribution de base (après le 21 avril 2015) (Relevé 30 case B)
    
    Cette information est requise sur l'annexe I de la déclaration de revenus du Québec. Le maximum de jours pouvant être inscrit est de 260.
  3. RL-30-NI : Numéro d'identification du prestataire de service de garde (Relevé 30 case E)
    
    Saisissez le numéro d'identification du prestataire de service de garde.
    
    Cette information est requise sur l'annexe I de la déclaration de revenus du Québec.
  4. RL-30-PARENT : Parent à qui le relevé 30 a été délivré.
    
    Utilisez le mot-clé RL-30-PARENT pour sélectionner le parent à qui le relevé 30 a été délivré. Il faut sélectionner le parent à qui a été délivré le relevé 30, car c'est ce parent qui doit remplir l'annexe I, Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés. Si le conjoint au 31 décembre 2015 a lui aussi reçu un relevé 30, il doit remplir une annexe I distincte.
5. Dans le groupe de mots-clés FORMATION-APPREN , relativement au formulaire ON479 (Crédits de l'Ontario) :
  1. CR-APPRENTI-SB : Substitution du crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage (ON479 L.6322)
    
    Utilisez le mot-clé CR-APPRENTI-SB pour effectuer une substitution du crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage (ON479 L.6322)
6. Dans le groupe de mots-clés Education-Coop , relativement au formulaire ON479 (Crédits de l'Ontario) :
  1. EducCoopCr-SB : Substitution du crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative (ON479 L.6320)
    
    Utilisez le mot-clé EducCoopCr-SB pour effectuer une substitution du crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative (ON479 L.6320).
7. Dans le groupe de mots-clés Solidarite , relativement à l'annexe D du Québec (Crédit d'impôt pour solidarité) :
  1. Adresse-Meme.d : L'adresse du lieu principal de résidence au 31 déc. 2015 est-elle la même que celle qui figure sur la déclaration de revenus?
    
    Utilisez le mot-clé Adresse-Meme.d pour indiquer si l'adresse du lieu principal de résidence au 31 décembre 2015 est la même que celle qui figure sur la déclaration de revenus.
  2. AUTRES-PERS : Nom de famille de la personne admissible propriétaire, colocataire/sous-locataire (autre que le conjoint) [Ann. D L.22]
    
    Nom de famille de la personne admissible à ce crédit d'impôt (autre que le conjoint) qui habite ce logement avec le contribuable et qui en est propriétaire, colocataire ou sous-locataire et qui, par conséquent, est responsable du paiement du loyer.
  3. PRENOM.D : Prénom de la personne admissible propriétaire, colocataire/sous-locataire (autre que le conjoint) [Ann. D L.23]
    
    Prénom de la personne admissible à ce crédit d'impôt (autre que le conjoint) qui habite ce logement avec le contribuable et qui en est propriétaire, colocataire ou sous-locataire et qui, par conséquent, est responsable du paiement du loyer.
  4. Locataire-Proprio : Le particulier est-il locataire ou propriétaire au 31 décembre 2015?
  5. NoMatricule_id : Numéro matricule ou numéro d'identification qui figure sur le compte de taxes municipal.
  6. Proprietaire-Log : Sélectionnez la ou les personnes qui étaient propriétaires du logement.
8. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement au formulaire fédéral NL428 (Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador) :
  1. NLVC-CapRisque-Rep : Report du crédit inutilisé pour capital de risque [NL428]
9. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au relevé 19 du Québec (Versement anticipé de crédit d'impôt) :
  1. VersAntic-Infertil : Relevé 19 Case G - Versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité [Qué. L.441]
    
    Utilisez le mot-clé VersAntic-Infertil pour saisir les versements anticipés du crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité tel qu'indiqué dans la case G du relevé 19. DT Max reportera ce montant sur la ligne 441 de la déclaration de revenus du Québec.
10. Dans le groupe de mots-clés Syndicale , relativement aux cotisations syndicales :
  1. Nom-Syndicat-Prof : Nom de l'ordre professionnel ou du syndicat ayant généré les cotisations
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Syndicat-Prof pour saisir le nom de l'ordre professionnel ou du syndicat ayant généré les cotisations.
11. Dans le groupe de mots-clés APPRENTI-NOM , relativement au formulaire ON479 (Crédits de l'Ontario) :
  1. DEPENSES-ADMIS : Montant des dépenses admissibles engagées en 2015 pour cet apprenti
    
    Utilisez le mot-clé DEPENSES-ADMIS pour consigner le montant des dépenses admissibles.
    
    Les dépenses admissibles sont les salaires raisonnables que vous avez versés à un apprenti embauché dans un métier spécialisé admissible dans un établissement stable en Ontario, ou les frais raisonnables versés ou payables à une agence d'emploi pour des services rendus par l'apprenti dans les 36 premiers mois d'un programme de formation et d'apprentissage (48 mois pour un programme d'apprentissage qui a commencé le 23 avril 2015 ou avant).
    
    Vous devez réduire vos dépenses admissibles du montant de toute aide gouvernementale reçue, que vous êtes en droit de recevoir ou prévoyez raisonnablement recevoir pour les dépenses admissibles.
    
    Vous pouvez demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage pour chaque apprenti admissible jusqu'à un maximum de 15 000 $ sur une période de 36 mois pour un apprenti qui a commencé un programme d'apprentissage après le 23 avril 2015 ou 40 000 $ sur une période de 48 mois pour un apprenti qui a commencé un programme d'apprentissage le 23 avril 2015 ou avant.
    
    Si, en 2015, vous avez remboursé une aide financière gouvernementale reçue à l'égard de dépenses admissibles pour ce crédit d'impôt dans une année précédente, l'aide remboursée sera admissible pour le crédit d'impôt en 2015. Le crédit d'impôt est égal au montant de l'aide financière remboursée, multiplié par le taux du crédit d'impôt en vigueur pour l'année où les dépenses admissibles ont été réduites grâce à cette aide financière.
Mots-clés modifiés

Conformément aux changements qui touchent le formulaire T626 (Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger), le mot-clé NOEMPLOYEUR.T626 a été modifié pour NOENTREPRISE.T626 :

NOENTREPRISE.T626 : Numéro d'entreprise

Saisissez le numéro d'employeur.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés CreditProv relativement au formulaire NT428 (Impôt des Territoires du Nord-Ouest) :
  
  CAPRISQUEREP : Partie inutilisée du crédit d'impôt pour capital de risque - Territoires du Nord-Ouest, ligne 54 du formulaire NT428.
2. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , lorsque l'option « T3 » est sélectionnée relativement aux feuillets de placements pour Terre-Neuve-et-Labrador :
  1. DIVDETAV_1JUIL : Partie du montant imposable des dividendes déterminés payés avant le 1^er juillet 2014 NL L.6173].
  2. DIVORD-AV_1JUIL : Partie du montant imposable des dividendes ordinaires payés avant le 1^er juillet 2014 [NL L.6168].
  3. DIVDETERAV_1JUIL : Montant imposable (138 %) et source des dividendes déterminés payés avant le 1^er juillet 2014 [NL L.6173] [féd. L.120].
  4. DIVORDAV_1JUIL : Montant imposable (118 %) et source des dividendes ordinaires payés avant le 1^er juillet 2014 [NL L.6168] [féd. L.120].
3. Dans le groupe de mots-clés Dons-Rep , relativement aux types de dons reportés :
  1. MONTANT-CR-QUE.AD : Montant du crédit d'impôt additionnel pour don important en culture reporté.
  2. MONTANT-CR-QUE.MD : Montant du crédit d'impôt pour don de mécénat culturel reporté.
4. Le groupe de mots-clés CR-FORMATION-ENTR (Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises (T1317)) a été supprimé suite à l'élimination du formulaire T1317 :
  1. EMPL-ADMISSIBLE : Les employés admissibles sont-ils des employés bénéficiaires ou non bénéficiaires?
  2. MONTANT-CERTIF : Montant du crédit selon le certificat de crédit d'impôt de formation du personnel (T1317 L.22).
  3. PART-SOC-PERS : Part proportionnelle du crédit pour la formation si vous êtes un membre d'une société de personnes (autre que déterminé ou non actif).
  4. NOM-ENTREPRISE.T : Nom de l'entreprise (si applicable).
5. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement aux crédits d'impôt du Manitoba, le mot-clé suivant a été supprimé :
  1. RR-CR-DEC : Crédit d'impôt pour expansion des entreprises dans les collectivités à reporter rétrospectivement [T1256 L.6847, 6848 & 6849].
6. Dans le groupe de mots-clés Feuillet / T-SLIP relativement au relevé 7 du Québec (Placements dans un régime d'investissement), la case A, « Coût rajusté des actions et des titres achetés et inclus dans votre REA II (sauf le coût indiqué à la case B) », a été supprimée. Par conséquent, le mot-clé suivant a été également retiré :
  1. REA-II-DEDUC : Relevé 7 Case A - REA II [TP-965.55, L.11].
7. Dans le groupe de mots-clés FORMATION-APPREN , relativement au total du montant des salaires versés aux employés durant l'année précédente, les mots-clés suivants ont été supprimés :
  1. DEPADMIS-TOTAL.1 : Total des dépenses admissibles engagées pour chaque apprenti (ON479), dans le cas d'un salaire total versé par l'employeur égal ou supérieur à 600 000 $.
  2. DEPADMIS-TOTAL.2 : Total des dépenses admissibles engagées pour chaque apprenti (ON479), dans le cas d'un salaire total versé par l'employeur égal ou inférieur à 400 000 $.
  3. SALAIRES-TOTAL.3 : Total des salaires versés aux employés durant l'année précédente (ON479).
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Remb-Scolar-Rep :
  
  Montant inutilisé du crédit d'impôt pour frais de scolarité
  
  Cette option est automatiquement utilisée pour le montant reporté d'une année antérieure.
Options supprimées
1. Pour le mot-clé SBVCTC :
  
  Actions émises avant le 12 juin 2014
  
  Relativement au crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises.
2. Pour le mot-clé FORMATION-APPREN :
  
  Salaires versés : 400 000 $ ou moins
  Salaires versés : 600 000 $ ou plus
Avis d'état préliminaire

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 19.10 avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire. Voici la liste des principaux formulaires portant cette mention :

Fédéral :
- T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger
- T1234 - Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- T1248 - Annexe D - Renseignements sur votre statut de résidence
- GST370 - Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
- NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition
- NR6 - Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière
- RC59 - Consentement de l'entreprise
- RC267 - Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2015 - Affectations temporaires
- RC268 - Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2015 - Frontaliers
- RC269 - Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour 2015 - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis
- T7DR(A) - Pièce de versement sur production électronique
- T89 - Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
- T626 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital pour 2015
- T691 - Impôt minimum de remplacement
- T1014-1 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)
- T1014-2 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)
- T1142 - Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
- T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenue accumulé de REEE
- T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2015
- T1221 - Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives ciblées de l'Ontario (particuliers)
- T1231 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières
- T1244 - Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- T1255 - Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- T1256 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
- T1256-1 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (particuliers)
- T1256-2 - Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat d'actions destine aux employés
- T1258 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
- T1272 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
- T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
- T1297 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement dans un centre de villégiature (particuliers)
- T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
- T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2015 - Administrations multiples
- T5004 - Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
Québec :
- LM-53 - Rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire RQAP et RRQ
- TP-726.7 - Déduction pour gains en capital sur biens admissibles
- TP-726.20.2 - Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources
- TP-776.1.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée
- TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
- TP-1000.PB - Autorisation pour le Programme des bénévoles Impôt des particuliers
- TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - 2016
- TP-1029.CS.1 - Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec
- TP-1029.8.66.2 - Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité
- TP-1029.9 - Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi
- TP-1033.2 - Choix, en vertu de l'alinéa 1033.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Québec, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens
- TP-1129.RI - Impôt spécial relatif à un excédent d'un régime d'intéressement
Formulaires maison :
- Estimation du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation du crédit pour la TVH de l'Ile-du-Prince-Édouard de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation du crédit pour la TVH et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation du crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2016 à juin 2017 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2016
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er juillet 2016 au 31 décembre 2016)
- Estimation du calcul du crédit d'impôt pour solidarité (1^er janvier 2017 au 30 juin 2017)
- Estimation de la prestation canadienne pour enfants (PFCE) pour la période de juillet 2016 à juin 2017
- Estimation des versements de soutien aux enfants (Québec) pour la période de juillet 2016 à juin 2017
Références DT Max (liens vers notre base de référence)
Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral :

Pour la version 19.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 mai 2015 inclusivement sous le sceau DT32.

La date de l'homologation a été prolongée jusqu'au 31 mai 3016 plutôt qu'au 30 avril 2016 en raison des changements occasionnés par la mise à jour des systèmes de l'ARC. Prenez note qu'en raison de ces changements, le lancement de la version T2 de DT Max du mois de mai pourrait être reporté à une date ultérieure.

Alberta :

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT32.

Québec :

La version 19.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1504.

De plus, à compter de cette version, nous recevrons désormais l'homologation pour le formulaire CO-502 du Québec. Nous avons reçu l'homologation de Revenu Québec pour cette version et le numéro d'autorisation est RQCO-1501.
Faits saillants
1. Annexe 200 : taux d'impôt des petites entreprises
  
  Pour les années d'imposition se terminant après 2015, le taux d'impôt des petites entreprises sera réduit, passant de 11 % à 9 % sur une période de quatre ans de la façon suivante :
  
  10,5 % à compter du 1^er janvier 2016;
  10 % à compter du 1^er janvier 2017;
  9,5 % à compter du 1^er janvier 2018;
  9 % à compter du 1^er janvier 2019.
  
  La réduction du taux d'impôt sera appliquée au prorata pour les années d'imposition qui chevauchent les années civiles. En ce qui concerne DT Max, le changement à 10,5 % qui entre en vigueur le 1^er janvier 2016 a été effectué.
2. Plafond des affaires du Manitoba
  
  Le plafond des affaires du Manitoba augmente, passant de 425 000 $ à 450 000 $ à compter du 1^er janvier 2016. Il est calculé proportionnellement lorsque l'année d'imposition chevauche le 1^er janvier 2016.
3. Déclaration et annexe 1 AT1
  
  Depuis le 1^er juillet 2015, le taux d'impôt général des sociétés a augmenté, passant de 10 % à 12 %. En raison du changement dans le taux d'impôt des sociétés, l'annexe 1 de l'Alberta a été rajustée pour maintenir le taux pour les petites entreprises à 3 %.
4. Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour l'annexe 32 fédérale (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)) et le formulaire fédéral T1174 (Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)), les gains ouvrant droit à pension pour 2016 ont augmenté, passant de 53 600 $ à 54 900 $.
5. RC59 : homologation de l'ARC
  
  Pour cette version, le formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) a reçu l'homologation de l'ARC et contient désormais un code à barres.
6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
  
  Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1^er janvier 2016 comme suit :
  - 86,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 85,00 $);
  - 40,00 $ pour une coopérative (inchangé);
  - 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (inchangé).
Nouveaux formulaires

Fédéral :
- Annexe 308 - Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque (années d'imposition 2014 et suivantes)
  
  Utilisez le mot-clé CrImp-CapRisq pour générer ce nouveau formulaire. Ce formulaire est saisi dans le code à barres et transmis aux fins de la TED.
Québec:
- CO-156.EN - Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
- CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
- CO-1029.8.36.PC - Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois
- CO-1029.8.36.PX - Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois
Formulaires révisés

Fédéral :
- Annexe 200 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 7 - Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Veuillez noter que pour les jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2016, la déduction additionnelle a été éliminée. De plus, le taux pour montant à taux imposable réduit augmentera, passant de 17 % à 19 % de 2015 à 2019.
- Annexe 27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 32 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
- Annexe 33 - Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
- Annexe 53 - Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (années d'imposition 2013 et suivantes)
- Annexe 72 - Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples (années d'imposition 2011 et suivantes)
- Annexe 305 - Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 366 - Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2015 et suivantes)
- Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2014 et suivantes)
- Annexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Ce formulaire a subi quelques modifications. Les parties 2 à 7 ont été nouvellement ajoutées. Utilisez le mot-clé Type-Credit dans le groupe Emploi afin d'indiquer les éléments principaux pour le crédit d'impôt.
  
  Le mot-clé CREDIT-ANCOUR a été supprimé. Un nouveau mot-clé, CRED-ANNCOUR , dans le sous-groupe Type-Credit a été ajouté.
  
  Toute donnée saisie auparavant avec le mot-clé CREDIT-ANCOUR devra être saisie à nouveau avec le mot-clé CRED-ANNCOUR , le cas échéant. Veuillez vérifier vos données et ajuster en conséquence.
- Annexe 403 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Les lignes 210, 220, 230 et 240 ont été supprimées dans la partie 1 et la nouvelle ligne 106 a été ajoutée dans la partie 2, de même que la nouvelle ligne 121 dans la partie 3.
- Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2014 et suivantes)
- Annexe 425 - Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique (C.-B.)
- Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  La déduction additionnelle accordée aux caisses de crédit sera éliminée progressivement sur une période de cinq ans, à compter des années d'imposition qui incluent le 1^er janvier 2016. Après le 31 décembre 2019, la déduction additionnelle sera éliminée.
- RC59 - Consentement de l'entreprise
- T183 - Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier
- T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Québec:
- CO-17 - Déclaration de revenus des sociétés
  
  Les nouvelles lignes 421d, 421e, 421f, 421di, 421ei et 421fi pour les déductions dans le calcul de l'impôt sur le revenu ont été ajoutées à la page 3 de la déclaration. Les lignes 427a, 428, 429, 430, 430a, 431 sur l'impôt sur le capital à payer ont été supprimées à la page 4.
- COR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés
  
  Les nouvelles lignes 39aj à 39pj et les nouvelles lignes 39al à 39pl ont été ajoutées en raison de modifications apportées au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN
  
  Les nouvelles lignes 421d, 421e, 421f, 421di, 421ei, 421fi ont été ajoutées en raison de modifications apportées au formulaire du Québec CO-17, alors que les lignes 427a, 428, 429, 430, 430a, 431 ont été supprimées également en raison de modifications apportées au formulaire du Québec CO-17.
- CO-502 - Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital
- CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter à la fois les changements aux taux de base et aux taux augmentés du crédit d'impôt.
  
  Deux nouveaux mots-clés ont été ajoutés en raison de l'admissibilité au changement de taux d'imposition : AdmCredit-3Ans et DepAdm-3Ans dans le groupe de mots-clés Cr-Formation .
- CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires
  
  Veuillez noter que ce formulaire a été mis à jour afin d'intégrer les taux pour l'année civile 2015.
- CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises
  
  Dans la partie 2 (Renseignements sur le bien), les lignes 10b et 10c ont été supprimées et la ligne 10g a été ajoutée. Utilisez le mot-clé Format-Etranger dans le groupe Cred-Film pour cocher la ligne 10g.
  
  Dans la partie 4.4 (Limite basée sur les frais de production cumulés), les nouvelles lignes 93 et 94 ont été ajoutées pour calculer la dépense de main-d'oeuvre admissible majorée.
- CO-1029.8.36.DA - Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
  
  Diverses modifications ont été apportées à ce formulaire. La partie 6 (Partie non remboursable du crédit d'impôt) a été ajoutée et reflète le fait que le niveau global de l'aide fiscale pour les activités de développement des affaires électroniques sera rétabli à 30 %, en ajoutant au taux actuel de 24 % du crédit d'impôt pour les affaires électroniques un nouveau crédit d'impôt non remboursable dont le taux sera de 6 %.
  
  Le mot-clé Sal.Affel dans le groupe de mots-clés Aff-Electr dispose maintenant d'un menu déroulant, en raison de la nouvelle ligne 21a. Veuillez rajuster les données en conséquence.
  
  La ligne 68 b a été supprimée et, par conséquent, le mot-clé TAUXIMP-ANPREC.E a été supprimé. Veuillez rajuster la saisie de données si une saisie est nécessaire à la nouvelle ligne 102a à l'aide du nouveau mot-clé DedAideRemb dans le groupe Aff-Electr .
- CO-1029.8.36.DF - Crédit d'impôt pour le doublage de films
  
  La nouvelle ligne 10a a été ajoutée au formulaire ci-dessus pour indiquer que le doublage de films a été complété après le 26 mars 2015.
- CO-1029.8.36.EL - Crédit d'impôt pour l'édition de livres
  
  Ce formulaire a été mis à jour afin de refléter les changements qui s'appliquent relativement à une demande de décision préalable ou de certificat qui a été soumise à la SODEC après le 26 mars 2015.
  
  Utilisez le mot-clé DECISION-PREAL dans le groupe de mots-clés Edit-Livres pour cocher la ligne 09a dans la partie 2 du formulaire.
- CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
- CO-1029.8.36.FM - Crédit d'impôt pour formation dans les secteurs manufacturier, forestier et minier
  
  Veuillez noter que le supplément à ce formulaire a été supprimé. DT Max générera une page 2 de ce formulaire pour chaque occurrence du mot-clé Stagiaire.tc dans le groupe de mots-clés Cr-Formation .
- CO-1029.8.36.IN - Crédit d'impôt pour investissement
  
  Ce formulaire reflète les modifications apportées concernant l'introduction d'un montant de dépense exclue. Le seuil d'exclusion à l'égard d'un bien admissible sera de 12 500 $.
  
  La partie 2 (Rensignements sur le bien admissible) a été modifiée. Si vous possédez plus que trois biens admissibles, alors la page 2 sera générée plusieurs fois. Par conséquent, le supplément du formulaire a été supprimé.
  
  La partie 3 (Investissement admissible) a également été modifié pour se synchroniser avec la partie 2. Ce formulaire permet de répartir l'investissement admissible pour chaque bien admissible.
  
  En raison de ces modifications, les mots-clés Invest-Adm.qi , Aide.qi et Benefice.qi font désormais partie du mot-clé secondaire Descript.qi . Veuillez rajuster la saisie de données en conséquence s'il y a plus d'une occurrence du mot-clé Descript.qi dans le groupe CII-Que . Sinon, si un mot-clé Descript.qi est présent, DT Max convertira alors les renseignements.
  
  Les nouvelles lignes 39aj à 39pj et les nouvelles lignes 39al à 39pl ont été ajoutées dans la partie 7 du formulaire.
- CO-1029.8.36.RO - Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
- CO-1029.8.36.RQ - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec
- CO-1029.8.36.SM - Crédit d'impôt pour la production de spectacles
  
  En raison des directives de Revenu Québec, la nouvelle version de ce formulaire pour 2015 est utilisée comme grille de calcul. Le calcul de ce crédit sera effectué sur la grille de calcul. .
  
  Le crédit calculé sera reporté à la ligne 91 de la version 2014 de ce formulaire. Par conséquent, la ligne 91 est la seule ligne qui sera remplie sur la version 2014 de ce formulaire.
  
  Ce formulaire a subi plusieurs modifications et, par conséquent, si la société a coché plus d'une ligne 7, 8 ou 9, alors les renseignements saisis dans le groupe de mots-clés Cred-Film pour ce formulaire devront être saisis à nouveau. Veuillez vérifier la saisie des données et rajuster les données en conséquence.
- CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
  
  En raison des directives de Revenu Québec, la nouvelle version de ce formulaire pour 2015 est utilisée comme grille de calcul. Le calcul de ce crédit sera effectué sur la grille de calcul.
  
  Le crédit calculé sera reporté à la ligne 80 de la version 2014 de ce formulaire. Par conséquent, la ligne 80 est la seule ligne qui sera remplie sur la version 2014 de ce formulaire.
  
  Ce formulaire a subi plusieurs modifications. Les renseignements relatifs à chaque employé doivent être saisis à nouveau. Veuillez vérifier la saisie des données et rajuster les données en conséquence, étant donné que les renseignements pourraient être incomplets.
- CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
- CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières
  
  Ce formulaire a été mis à jour et reflète les changements au taux de contribution qui sont entrés en vigueur après le 2 décembre 2014.
- CO-1167 - Société d'assurance - Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime
  
  La partie 2.3 (Taxe sur le capital relative à de l'assurance de personnes ou à des RASNA) a été ajoutée avec de nouvelles lignes. Pour les jours de l'année d'imposition après le 2 décembre, veuillez noter que le taux a augmenté, passant de 2 % à 3 %. La taxe sur les primes est maintenant calculée sur le formulaire CO-1167 plutôt que sur le CO-17. Les lignes 25a et 25 b ont aussi été ajoutée à la partie 3 (Taxe sur le capital relative à de l'assurance de dommages) afin de calculer la taxe sur les primes.
- RD-1029.7 - Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
  
  Ce formulaire a été mis a jour pour refléter l'introduction du montant de dépenses exclues.
  
  Dans la partie 3 (Dépenses admissibles), les lignes 66, 67 et 68 ont été supprimées et les lignes 63 et 64 ont été révisées.
  
  Également dans la partie 3, la ligne 152a a été ajoutée et utilisée pour saisir le montant de dépenses exclues. Les mots-clés utilisés pour attribuer ce montant, le cas échéant, sont les suivants : Attr-Mont-Excl (pour la colonne A) et Attr-Mont-Excl.pt (pour les colonnes B et C) qui se trouvent dans le groupe CreditR&DQ .
  
  La nouvelle partie 4 est utilisée pour calculer le montant de dépenses exclues.
  
  Les lignes 183 à 192 ont été supprimées.
  
  La nouvelle partie 6.2 est utilisée pour calculer les dépenses admissibles pour la société membre d'une société de personnes, qui étaient auparavant calculées dans la partie 3.
  
  Veuillez noter que les montants saisis dans les mots-clés Aide.sp et ASSISTANCE.Q ne peuvent désormais être que positifs.
  
  En raison des diverses modifications apportées à ce formulaire, nous vous recommandons de réviser les données saisies et d'apporter les rajustements nécessaires.
- RD-1029.7.8 - Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées
- RD-1029.8.6 - Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l’introduction du montant de dépenses exclues et la normalisation du taux du crédit d’impôt remboursable.
  
  Dans la partie 2 (Renseignements sur le contrat de recherche), les lignes 05a et 05 b ont été supprimées et les nouvelles lignes 121 à 123 ont été ajoutées.
  
  Dans la partie 3, (Dépenses admissibles), la ligne 153 a été ajoutée et utilisée pour saisir le montant de dépenses exclues. Le mot-clé utilisé pour attribuer ce montant, s’il y a lieu, esr Attr-Mont-Excl dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ .
  
  La nouvelle partie 4 est utilisée pour calculer le montant des dépenses exclues.
  
  La nouvelle partie 5 est utilisée pour calculer le plafond des dépenses de 3 millions de dollars applicable au taux le plus élevé pour une SPCC.
  
  La nouvelle partie 6.2 est utilisée pour calculer les dépenses admissibles pour la société membre d'une société de personnes qui étaient auparavant calculées dans la partie 3.
  
  Enfin, veuillez noter que le montant saisi avec le mot-clé ASSISTANCE.Q ne peut désormais être que positif.
  
  La nouvelle partie 6.2 est utilisée pour calculer les dépenses admissibles pour la société membre d'une société de personnes qui étaient auparavant calculées dans la partie 3.
  
  En raison des diverses modifications apportées à ce formulaire, nous vous recommandons de réviser les données saisies et d’apporter les rajustements nécessaires.
- RD-1029.8.9.03 - Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l'introduction du montant de dépenses exclues et la normalisation du taux du crédit d'impôt remboursable.
  
  Dans la partie 1 (Renseignements sur le particulier), les lignes 05a et 05 b ont été supprimées.
  
  La nouvelle partie 4 est utilisée pour calculer le montant des dépenses exclues.
  
  La nouvelle partie 5 est utilisée pour calculer le plafond des dépenses de 3 millions de dollars applicable au taux le plus élevé pour une SPCC.
  
  La nouvelle partie 6.2 est utilisée pour calculer les dépenses admissibles pour la société membre d'une société de personnes qui étaient auparavant calculées dans la partie 3.
  
  Veuillez noter que le montant saisi avec le mot-clé ASSISTANCE.Q (mot-clé français équivalent non trouvable- JB) ne peut désormais être que positif.
  
  En raison des diverses modifications apportées à ce formulaire, nous vous recommandons de réviser les données saisies et d'apporter les rajustements nécessaires.
- RD-1029.8.16.1 - Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter l'introduction du montant de dépenses exclues et la normalisation du taux du crédit d'impôt remboursable.
  
  Dans la partie 1 (Renseignements sur le particulier), les lignes 05a et 05 b ont été supprimées
  
  Dans la partie 3, (Dépenses admissibles) la ligne 153 a été ajoutée et utilisée pour saisir le montant de dépenses exclues. Le mot-clé utilisé pour attribuer ce montant, s'Il y a lieu, est Attr-Mont-Excl dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ (pour la colonne A) et Attr-Mont-Excl.pt (pour les colonnes B et C) qui se trouvent dans le groupe CreditR&DQ .
  
  La nouvelle partie 4 est utilisée pour calculer le montant des dépenses exclues.
  
  La nouvelle partie 5 est utilisée pour calculer le plafond des dépenses de 3 millions de dollars applicable au taux le plus élevé pour une SPCC.
  
  La nouvelle partie 6.2 est utilisée pour calculer les dépenses admissibles pour la société membre d'une société de personnes qui étaient auparavant calculées dans la partie 3.
  
  Veuillez noter que les montants saisis avec les mots-clés Aide.sp et ASSISTANCE.Q ne peuvent désormais être que positifs.
  
  En raison des diverses modifications apportées à ce formulaire, nous vous recommandons de réviser les données saisies et d'apporter les rajustements nécessaires.
Alberta :

Remarque: Ces formulaires ne sont disponibles qu'en anglais.
- Déclaration AT1 - Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta pour les années d'imposition 2001 et suivantes
- AT1 Annexe 1 - Déduction de l'Alberta pour les petites entreprises
Formulaires supprimés

Québec:
- CO-1029.8.36.IC - Choix concernant le crédit d'impôt pour investissement
- CO-1029.8.36.PN - Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur
- CO-1029.8.36.RV - Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée
- CO-1029.8.36.RX - Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée
- CO-1029.8.36.SD - Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés BeneficesF&T , relativement au formulaire du Québec CO-156.TR (Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière) :
  1. DedAdd-Transp-QC : La soc. est admissible à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manuf. éloignée
    
    Les SPCC dont le capital versé est inférieur à 15 millions $ peuvent demander une déduction additionnelle dans le calcul de leur revenu net afin de refléter les frais de transport plus élevés attribuables à la distance entre certaines régions et les grands centres urbains du Québec.
    
    Utilisez le mot-clé DedAdd-Transp-QC pour indiquer si la société est admissible ou non à la déduction additionnelle du Québec pour les frais de transport d'une petite ou moyenne entreprise manufacturière (PME) éloignée.
  2. CCFT-Region : Répartition du coût en capital de fabrication et de transformation dans chaque zone
    
    Répartissez le coût en capital de fabrication et de transformation selon la proportion dans laquelle les biens de la société sont utilisés dans chaque zone, dans le cadre d'activités de fabrication et de transformation.
2. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee mot-clé group, relativement au formulaire du Québec CO-156.EN (Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière):
  1. PlafRegio-Transp : Attribution du plafond régional pour les frais de transport d'une PME manufacturière éloignée (CO-156.EN).
    
    Aux fins du formulaire CO-156.EN du Québec, les sociétés membres d'un groupe de sociétés associées doivent s'entendre sur le pourcentage qui sera applicable dans le calcul du plafond régional de chacune d'entre elles.
    
    Utilisez le mot-clé PlafRegio-Transp pour saisir le plafond régional pour les frais de transport d'une PME manufacturière éloignée qui est attribué à la société associée.
3. Dans le groupe de mots-clés Creation-Emp , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PC (Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois) :
  1. NAS.j : Saisissez le NAS de l'employé
    
    Utilisez ce mot-clé pour saisir le NAS de l'employé.
  2. DateDeli-Attes.j : Date à laquelle l'attestation a été délivrée pour l'employé par Investissement Québec
    
    Utilisez le mot-clé DateDeli-Attes.j pour saisir la date à laquelle l'attestation a été délivrée pour l'employé par Investissement Québec.
  3. DateDebut-Att : Date de début de l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé DateDebut-Att pour saisir la date de début de l'attestation.
  4. DateFin-Att : Date de fin de l'attestation
    
    Utilisez le mot-clé DateFin-Att pour saisir la date de fin de l'attestation.
  5. Salaire.j : Salaire engagé par la société admissible au cours de l'année et versé à l'employé admissible
    
    Utilisez le mot-clé Salaire.j pour saisir le salaire engagé par la société admissible au cours de l'année et versé à l'employé admissible
  6. Aide.j : Aide, bénéfice ou avantage reçu (+) ou remboursé (-)
    
    DT Max déduira le montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage reçu (saisi comme montant positif dans Aide.j ) ou ajoutera le même montant d'aide, de bénéfice ou d'avantage remboursé (saisi comme montant négatif dans Aide.j ) au salaire engagé relativement à l'employé admissible.
  7. JoursEmpl.j : Nombre de jours dans l'année d'imposition de la société au cours desquels l'employé est admissible
    
    Utilisez le mot-clé JoursEmpl.j pour saisir le nombre de jours dans l'année d'imposition de la société au cours desquels l'employé est admissible.
  8. CrSal-Empl : Salaire de l'employé - autre crédit d'impôt
    
    Utilisez le mot-clé CrSal-Empl si une partie du salaire engagé au cours de l'année et versé à l'employé admissible a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible.
  9. DATEDEBUT-ACT : Date du début des activités liées au contrat
    
    Utilisez le mot-clé DATEDEBUT-ACT pour saisir la date du début des activités liées au contrat.
  10. Nom-Employe.j : Nom de l'employé admissible
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Employe.j pour saisir le nom de l'employé admissible en vertu du contrat admissible.
  11. TAUXCREDIT.J : Taux de crédit applicable pour l'année où les salaires ont été engagés
    
    Utilisez le mot-clé TAUXCREDIT.J pour saisir le taux de crédit d'impôt applicable calculé sur le formulaire CO-1029.8.36.PC pour l'année où les salaires ont été engagés.
  12. ATTRIB-EMPLOY-SB : Nombre d'employés admissibles - substitution
    
    Utilisez le mot-clé ATTRIB-EMPLOY-SB pour effectuer une substitution au nombre d'employés admissibles tel que calculé par DT Max.
  13. Credit-SB.j : Crédit réclamé dans l'année en cours - substitution
    
    Utilisez le mot-clé Credit-SB.j pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois demandé dans l'année en cours tel que calculé par DT Max.
4. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PC (Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois):
  1. CR-AFFELECTR : La société associée a-t-elle exercé le choix de demander le crédit pour le dével. des affaires électroniques?
    
    Utilisez le mot-clé CR-AFFELECTR pour indiquer si la société associée a exercé ou non le choix de demander le crédit pour le dével. des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DA).
    
    Si vous répondez « oui », la société n'aura alors pas droit au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois (CO-1029.8.36.PC).
5. Dans le groupe de mots-clés secondaire Creation-Emp du groupe Entite-Liee , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PX (Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois):
  1. EMPLOYES-ATTRIB.RE : Nombre d'employés admissibles attribué à la société associée
    
    Utilisez le mot-clé EMPLOYES-ATTRIB.RE pour saisir le nombre d'employés admissibles attribué à la société associée.
6. Relativement au formulaire fédéral T2054 (Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)) :
  1. T2054-Prod : Le formulaire T2054 a-t-il déjà été produit?
    
    Le T2054 doit être produit séparément de la déclaration au plus tard au premier des jours suivants :
    - le jour où le dividende devient payable;
    - le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée.
    Utilisez le mot-clé T2054-Prod pour indiquer si le formulaire T2054 a déja été produit ou non à l'ARC.
    
    Si vous avez choisi « Oui », le formulaire T2054 ne sera pas généré par DT Max.
7. Relativement au formulaire du Québec CO-502 (Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital):
  1. CO-502-Prod : Whether form CO-502 has already been filed
    
    Le CO-502 doit être produit séparément de la déclaration au plus tard au premier des jours suivants :
    - le jour où le dividende devient payable;
    - le premier jour où une partie quelconque du dividende a été payée.
    Utilisez le mot-clé CO-502-Prod pour indiquer si le formulaire CO-502 a déja été produit ou non à RQ.
    
    Si vous avez choisi « Oui », le formulaire CO-502 ne sera pas généré par DT Max.
8. Dans le groupe de mots-clés secondaire Descript.qi , du groupe de mots-clés CII-Que , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt pour investissement):
  1. FrExcl-ExFinPass : Total des frais exclus relatifs au bien pour les années d'imp. ou exercices financiers passés.
    
    Utilisez le mot-clé FrExcl-ExFinPass pour saisir le total des montants des frais exclus relatifs au bien pour les années d'imposition ou les exercices financiers passés.
9. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises):
  1. Format-Etranger : Le film est-il un film adapté d'un format étranger?
    
    Utilisez le mot-clé Format-Etranger pour indiquer si le film est un film adapté d'un format étranger. Si vous sélectionnez « Non », la société a droit a une majoration des taux de base pour un film admissible qui n'est pas un film adapté d'un format étranger.
    
    Un film adapté d'un format étranger désignera :
    1. dans le cas d'une production télévisuelle, une production qui fait l'objet d'une licence pour être adaptée au Qu‚bec et qui est issue d'un concept télévisuel créé hors du Québec; la licence précise les éléments du format de l'émission ou des épisodes qui composeront une série, comme le titre, l'idée, la structure et les sujets, la description de l'intrigue et des personnages, le public visé et la durée de chaque épisode;
    2. dans le cas d'une production cinématographique, une production dont les droits ont été cédés pour qu'elle soit adaptée au Québec et qui constitue une nouvelle version d'un film déjà porté à l'écran qui n'est pas lui-même dérivé d'un scénario adapté d'une autre oeuvre, littéraire ou théâtrale par exemple, scénario dont l'intrigue et les personnages sont repris (remake).
  2. Date-Cert.c : Date à laquelle la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC
    
    Utilisez le mot-clé Date-Cert.c pour saisir la date à laquelle la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.
10. Dans le groupe de mots-clés Edit-Livres , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EL (Crédit d'impôt pour l'édition de livres):
  1. CreditSB.b : Crédit réclamé dans l'année courante / sb
    
    Utilisez le mot-clé CreditSB.b pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour l'édition de livres demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
11. Dans le groupe de mots-clés Cr-Formation , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.33.6 (Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail) :
  1. AdmCredit-3Ans : L'année d'imposition est au moins la 3e année conséc. pour laquelle la soc. a droit au cr. d'imp à l'égard d'un stagiaire étudiant
    
    Utilisez le mot-clé AdmCredit-3Ans pour indiquer si l'année d'imposition est au moins la troisième année consécutive pour laquelle la société aura eu droit au crédit d'impôt à l'égard d'un stagiaire étudiant, ou si l'exercice financier de la société de personne qui se terminera dans cette année d'imposition sera au moins le troisième exercice financier coné‚cutif pour lequel la société de personnes aura engagé une dépense admissible à l'égard d'un stagiaire étudiant.
  2. DepAdm-3Ans : La dépense admissible de la soc. engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant a atteint 2 500 $ pour au moins trois années conséc.
    
    Utilisez le mot-clé DepAdm-3Ans pour indiquer si une dépense admissible du contribuable admissible ou de la société de personnes admissible dont la société est membre, selon le cas, engagée à l'égard d'un stagiaire étudiant, aura atteint 2 500 $ pour chacune des trois années d'imposition consécutives ou plus, ou pour chacun des trois exercices financiers consécutifs ou plus.
12. Dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. CrAideRembours.q : Crédit d'impôt relatif à l'aide, bénéfice ou avantage remboursée dans l'année [Qué. L.233]
    
    Utilisez le mot-clé CrAideRembours.q pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui est lié à un salaire ou à une contrepartie versée dans une année d'imposition passée et qui a été remboursée dans l'année.
  2. Attr-Mont-Excl : Attribution du montant des dépenses exclues (colonne A ligne 152a ou 208f)
    
    Une société sera tenue, pour son exercice financier, de soustraire le montant des dépenses exclues de ses dépenses aux fins du crédit d'impôt pour la R&D.
    
    Pour l'exercice financier d'une société qui commence après le 2 décembre 2015, utilisez le mot-clé Attr-Mont-Excl pour attribuer le montant des dépenses exclues.
    
    Pour le formulaire RD-1029.7, si Attr-Mont-Excl n'est pas saisi et que Pers-RS&DE n'est pas utilisé, DT Max attribuera automatiquement la totalité du montant des dépenses exclues (ligne 167) à la ligne 152a du formulaire RD-1029.7.
    
    Pour le formulaire RD-1029.8.16.1, si Attr-Mont-Excl n'est pas saisi et que Pers-RS&DE n'est pas utilisé, DT Max attribuera automatiquement la totalité du montant des dépenses exclues (ligne 190) à la ligne 153 du formulaire RD-1029.8.16.1.
    
    Pour les formulaires RD-1029.8.6 et RD-1029.8.9.03, si Attr-Mont-Excl n'est pas saisi, DT Max attribuera automatiquement la totalité du montant des dépenses exclues.
  3. Attr-Mont-Excl.pt : Attribution du montant de dépenses exclues (ligne 152a des colonnes B and C)
    
    Un contribuable devra, pour son année d'imposition, soustraire le montant des dépenses exclues de ses dépenses admissibles en tant que salaires et contrepartie aux fins du crédit d'impôt relatif aux salaires de R-D.
    
    Pour une année d'imposition de la société qui débute après le 2 décembre 2015, utilisez le mot-clé Attr-Mont-Excl.pt pour attribuer le montant des dépenses exclues de la ligne 167 à la ligne 152a des colonnes B et C du formulaire RD-1029.7.
13. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire du Québec RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D) :
  1. AnneeDebut.m : Date de début de la société de personnes admissible
    
    La date de début de la société de personnes admissible saisie dans AnneeDebut.m est requise sur les formulaires de R&D du Québec. Par la suite, vous n'aurez à saisir que le nom de cette société de personnes admissible dans le groupe de mots-clés pertinent auquel cette société de personnes admissible est reliée.
14. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7.8, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. Tot-ActifExPrec.m : Actif total de la société de personnes pour l'exercice financier précédent
    
    Tot-ActifExPrec.m est requis aux fins des formulaires R&D du Québec.
15. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles):
  1. Type-Spectacle : Type of performance
    
    Utilisez le mot-clé Type-Spectacle pour saisir le type of performance.
  2. Rens-Prod.c : La case 10c s'applique-t-elle?
    
    Cochez la case 10c si la société demande le crédit d'impôt pour la période d'admissibilité visée à la case 07 et que la première demande de décision préalable ou de certificat relative à cette période a été présentée à la SODEC
    - soit avant le 5 juin 2014;
    - soit après le 4 juin 2014 mais avant le 1^er septembre 2014 et la SODEC a estimé que les travaux entourant la production du spectacle étaient suffisamment avancés le 4 juin 2014;
    - soit après le 26 mars 2015.
    Utilisez le mot-clé Rens-Prod.c pour indiquer si la case 10c s'applique ou non.
  3. Cout.c : Frais de production engagés dans l'année, au cours de la ou des périodes visées, et payés
    
    Utilisez le mot-clé Cout.c pour saisir les frais de production engagés dans l'année, au cours de la ou des périodes visées, et payés.
16. Dans le groupe de mots-clés Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):
  1. CrAideRemb.e : Cr. d'imp. relatif à une aide, bénéfice ou avantage remboursés dans l'année - ligne 68 b du CO-1029.8.36.DA
    
    Utilisez le mot-clé CrAideRemb.e pour saisir le crédit d'impôt relatif à une aide, à un bénéfice ou à un avantage qui sont liés à un salaire versé dans une année d'imposition passée et qui ont été remboursés dans l'année.
  2. MontRep.e : Crédit reporté dans une année future
    
    Utilisez le mot-clé MontRep.e pour saisir le montant de crédit d'impôt reporté de la ligne 121 du formulaire CO-1029.8.36.DA de l'année précédente.
  3. MontRetro.e : Crédit reporté à une année passée
    
    Utilisez le mot-clé MontRetro.e pour demander une report rétrospectif d'un crédit d'impôt reçu dans l'année courante.
    
    La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt reçu dans l'année courante jusqu'aux trois années antérieures.
  4. CreditSB.e : Crédit réclamé dans l'année courante / sb
    
    Utilisez le mot-clé CreditSB.e pour effectuer une substitution au crédit d'impôt du Québec pour le développement des affaires électroniques réclamé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
  5. DedAideRemb : Déduction relative à une aide remboursée dans l'année - ligne 102a du CO-1029.8.36.DA
    
    Utilisez le mot-clé DedAideRemb pour saisir la déduction relative à une aide remboursée dans l'année. Pour déterminer le montant, vous devez recalculer la déduction de l'année passée en faisant comme si la société n'avait pas reçu, au cours de cette année passée, l'aide remboursée dans l'année visée. Ainsi, vous devez refaire les calculs de la déduction que vous avez faits dans le formulaire CO-1029.8.36.DA rempli pour l'année d'imposition passée. Le montant à inscrire correspond à l'excédent de la déduction recalculée sur la déduction de l'année passée.
17. Dans le groupe de mots-clés CrImp-CapRisq , relativement à l'annexe fédérale 308 (Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque (années d'imposition 2014 et suivantes)):
  1. CrImp-CapRisq : Crédit d'impôt pour capital de risque
    
    La société peut demander un crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador non remboursable de 30 % pour capital de risque si la société est un investisseur admissible et possède un certificat pour l'année courante ou possède des crédits inutilisés provenant d'une des trois années d'imposition précédentes se terminant après 2013.
    
    Le crédit cumulatif maximum qu'un investisseur admissible peut demander est de 75 000 $ basé sur un ou plusieurs investissements admissibles d'une valeur totale de 250 000 $.
  2. Credit-AnnCour.v : Montant de crédit gagné dans l'année courante
    
    Utilisez le mot-clé Credit-AnnCour.v pour saisir le total des montants des certificats relatifs au crédit d'impôt pour capital de risque pour l'année d'imposition courante.
  3. Mont-Rep.v : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter aux années suivantes
    
    Utilisez le mot-clé Mont-Rep.v pour saisir le montant du crédit d'impôt pour capital de risque à reporter dans l'année courante et l'année d'origine du crédit.
    
    La société peut reporter prospectivement le crédit d'impôt jusqu'à un maximum de 7 ans.
  4. Mont-Retro.v : Année d'imposition à laquelle le crédit a été appliqué et montant à reporter à une année précédente
    
    Utilisez le mot-clé Mont-Retro.v pour demander le report à une année précédente d'un crédit d'impôt pour capital de risque gagné dans l'année courante.
    
    La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante jusqu'à un maximum de 3 ans.
  5. Credit-SB.v : Crédit demandé dans l'année courante / sb
    
    Utilisez le mot-clé Credit-SB.v pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour capital de risque demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.
18. Dans le groupe de mots-clés Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  1. Nom.m : Nom de l'employé admissible de la société
    
    Utilisez le mot-clé Nom.m pour saisir le nom de l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
  2. NAS.m : Numéro d'assurance sociale de l'employé admissible de la société
    
    Utilisez le mot-clé NAS.m pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
  3. DateDeliv-Att.m : Date de l'attestation de qualification délivrée à l'employé par le ministre.
    
    Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att.m pour saisir la date de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
  4. NumeroCert.m : Numéro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé par le ministre
    
    Utilisez le mot-clé NumeroCert.m pour saisir le numéro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
  5. Salaire.mm : Salaire admissible engagé et versé à l'employé admissible
    
    Utilisez le mot-clé Salaire.mm pour saisir le salaire admissible engagé et versé à l'employé admissible pour lequel la société a engagé un traitement ou salaire.
  6. Aide.mm : Aide, bénéfice ou avantage relatifs au salaire
    
    Utilisez le mot-clé Aide.mm pour saisir le montant d'aide gouvernementale ou non gouvernementale, le bénéfice ou l'avantage reçus ou à recevoir relatifs au salaire.
  7. JoursEmpl.m : Nombre de jours pendant lesquels l'employé est un employé admissible
    
    Utilisez le mot-clé JoursEmpl.m pour indiquer le nombre de jours de l'année d'imposition de la société qui suivent le 26 mars 2015, si l'employé est un employé admissible de la société et pendant lesquels il est un employé admissible.
  8. NAS.con : Numéro d'assurance sociale de l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance
    
    Utilisez le mot-clé NAS.con pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
  9. DateDeliv-Att.c : Ddate de l'attestation de qualification délivrée à l'employé par le ministre
    
    Utilisez le mot-clé DateDeliv-Att.c pour saisir la date de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
  10. NumeroCert.con : Numéro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé par le ministre
    
    Utilisez le mot-clé NumeroCert.con pour saisir le num‚ro de l'attestation de qualification délivrée à l'employé admissible d'un sous-traitant ayant lien de dépendance avec la société et qui a, dans le cadre d'un contrat, effectué la totalité ou une partie des travaux de production relatifs au bien pour l'année.
  11. JoursEmpl.c : Nombre de jours pendant lesquels l'employ‚ est un employ‚ admissible
    
    Utilisez le mot-clé JoursEmpl.c pour saisir le nombre de jours de l'anne d'imposition ou de l'exercice financier du sous-traitant ayant un lien de dépendance et pendant lesquels l'employé est un employé admissible.
19. Dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. Aide-Societe : Montant d'aide reçu par la société [Qué. L.208d]
    
    Utilisez le mot-clé CORP-ASSISTANCE pour saisir le montant d'aide reçu par la société.
  2. AideSociete : Montant d'aide reçu par la société [Qué. L.208d]
    
    Utilisez le mot-clé AideSociete pour saisir le montant d'aide reçu par la société.
20. Dans le groupe de mots-clés Emploi , relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage):
  1. CRED-ANNCOUR : Numéro de série du certificat de preuve de crédit pour stage en milieu de travail et montant du crédit d'impôt
    
    Utilisez le mot-clé CRED-ANNCOUR pour saisir le numéro de série (selon le format NNNNNNNAA) indiqué sur le certificat de preuve de crédit délivré pour le stage en milieu de travail et le montant de crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage gagné dans l'année d'imposition courante.
  2. NomEmploye.c : Nom de l'employé
    
    Utilisez le mot-clé 2NOMEMPLOYE.C pour saisir le nom de l'employé.
  3. Salaire : Montant des traitements et des salaires
    
    Utilisez le mot-clé Salaire pour saisir le montant total des salaires versés par la société pour le stage en milieu de travail des employés et le montant total des salaires versés pour le stage en milieu de travail des employés.
  4. Credit-AnnPr : Montant de l'incitatif de l'année précédente pour ce stage en milieu de travail
    
    Utilisez le mot-clé Credit-AnnPr pour saisir le montant de l'incitatif de l'année précédente pour ce stage en milieu de travail.
  5. Emploi-Jours : Nombre de jours dans la période d'emploi admissible
  6. Utilisez le mot-clé Emploi-Jours pour saisir le nombre de jours dans la période d'emploi admissible.
  7. SocPers-CrAll : Montant du crédit alloué pour les employés dont les traitements et salaires étaient versés par une société de personnes
    
    Utilisez le mot-cléSocPers-CrAll pour saisir le montant du crédit alloué pour les employés dont les traitements et salaires étaient versés par une société de personnes.
21. Dans le groupe de mots-clés Consent , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) :
  1. Poste.c : Numéro du poste téléphonique du représentant (RC59)
    
    Utilisez le mot-clé Poste.c pour saisir le Numéro du poste téléphonique du représentant de la société.
22. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) :
  1. Poste.admin : Numéro du poste téléphonique de l'administrateur (RC59)
    
    Le numéro du poste téléphonique de l'administrateur saisi ici sera imprimé sur le RC59.
23. Dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. RS&DE-SB : Substitutions de RS&DE dans l'année courante / sb
    
    Utilisez le mot-clé RS&DE-SB pour effectuer des substitutions aux montants apparaissant sur diverses lignes concernant la R&D dans l'année courante tels que calculés par DT Max.
24. Relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. QC-LimDepSB : Limite de dépenses (R&D) dans l'année d'imposition courante /sb
    
    Utilisez QC-LimDepSB pour effectuer une substitution de la limite de dépenses de la société aux fins du crédit d'impôt pour la RS&DE.
    
    Si ce mot-clé n'est pas utilisé, DT Max déterminera la limite en tenant compte de toutes les données saisies, y compris celles du groupe Entite-Liee , selon la formule suivante : 3 millions de dollars moins les limites attribuées à toutes les sociétés associées, le cas échéant.
25. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1:
  1. Montant-LimDep : Montant de la limite de dépenses du Québec (RS&DE) réparti à la soc. assoc.
    
    Selon le montant saisi dans Montant-LimDep , DT Max calculera la limite de dépenses de cette société aux fins du crédit d'impôt pour la RS&DE.
  2. QC-LimDep : Limite de dépenses du Québec (RS&DE) réparti à la soc. assoc.
    
    Indiquez si l'entité liée est associée ou non aux fins de la limite de dépenses pour ce crédit d'impôt pour la R&D en particulier.
    
    Si aucun renseignement n'est saisi dans QC-LimDep , alors DT Max assumera que la société est associée pour tous les formulaires de R&D si « oui » a été saisi pour Assoc-LimDep ou si aucun renseignement n'a été saisi pour Assoc-LimDep .
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés secondaire Annee-Aide du groupe de mots-clés Creation-Emp , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  1. GASPEMAR-REG : Renseignements sur l'aide financière relatifs à la région de la Gaspésie et aux régions maritimes
  2. AUT-REGION-DES : Renseignements sur l'aide financière relatifs à d'autres régions désignées
2. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) :
  1. PERIODE-PRODUCTION : Date de réalisation pour laquelle la société demande le crédit d'impôt
  2. COMEDIEMUSIC : La production de spectacle est-elle une comédie musicale?
3. Dans le groupe de mots-clés CII-Que , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  1. ADM-CRIMPREGION : La société est admissible et choisit de renoncer au crédit d'impôt régional (CO-1029.8.36.RV)
4. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  1. ADM-CRREGION.RE : La société est admissible et choisit de renoncer au crédit d'impôt régional (CO-1029.8.36.RV)
  2. SECTEURACTIV.RE : Secteur d'activité des entreprises visées
5. Dans le groupe de mots-clés Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques) :
  
  TAUXIMP-ANPREC.E: Aide remboursée - taux du crédit d'impôt applicable pour l'année dans laquelle les salaires ont été engagés
6. Dans le groupe de mots-clés CII-Que , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IC (Choix concernant le crédit d'impôt pour investissement):
  
  SECTEURACTIV : Secteur d'activité des entreprises visées
7. Dans le groupe de mots-clés Emploi , relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage):
  1. CREDIT-ANCOUR : Numéro de série du formulaire de stage et montant du crédit
8. Dans le groupe de mots-clés Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  1. MONTANT-REMB : Montant d'aide remboursée durant l'année
  2. FINANNEE-PREC : Date de fin de l'année antérieure où l'aide remboursée a été reçue
  3. TAUXIMP-ANPREC : Taux pour l'année d'imposition passée pour laquelle le montant d'aide remboursé a réduit les dépenses
  4. REMBOURSE.M : Remboursement d'aide en rapport à la période où l'aide a été reçue
9. Dans le groupe de mots-clés INNOVATION , relativement aux formulaires du Québec CO-1029.8.36.PN (Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur) et CO-1029.8.36.SD (Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné):
  1. NOMEMPLOYE.I : Nom de l'employé
  2. SAL.INNO : Salaire engagé relativement à un employé admissible
  3. INNO-CRSAL : Salaire admissible de l'employé - autre crédit d'impôt
  4. AIDE-RENS.E : Montants relatifs au remboursement d'un montant d'aide
  5. DATEDEBAD : Date du début de la période d'admissibilité
  6. DATEFINAD : Date d'échéance de la période d'admissibilité
  7. CENTRE : La société constitue un projet novateur dans un CDTI, un CNE ou un CDB
  8. TAUXCREDIT.I : Taux du crédit d'impôt
10. Dans le groupe de mots-clés INNOVATION , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SD (Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné):
  1. ACTI-DET-% : Pourcentage du temps consacré à l'activité déterminée
  2. NOMEMPLOYE.IN : Nom de l'employé
Nouvelles options
1. Pour le nouveau mot-clé CCFT-Region , relativement au formulaire du Québec CO-156.TR (Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière):
  
  Zone éloignée particulière
  Zone éloignée
  Zone intermédiaire
  Zone centrale
  Zone située à l'extérieur du Québec
2. Pour le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DF (Crédit d'impôt pour le doublage de films):
  
  Doublage de films au QC (après le 26 mars 2015)
3. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
  
  CO-156.EN - Entente déd. add. frais de transport PME manufacturière
  CO-1029.8.36.DA - Dévelop. affaires électroniques [0=Non, 1=Oui]
4. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PX (Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois):
  
  CO-1029.8.36.PX - Entente cr. d'imp. grands proj. créat. d'emplois
5. Pour le mot-clé Creation-Emp , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PC (Crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois):
  
  Grands projets créateurs d'emplois (av. le 5 juin 2014)
  Grands projets créateurs d'emplois (apr. le 4 juin 2014)
6. Pour le mot-clé CREATION-EMP.R , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.PX (Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois):
  
  Admissible au cr. pour grands proj. créateurs d'emplois
  Non admiss. au cr. pour grands proj. créateurs d'emplois
7. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Salaires versés apr. 2 déc. 2014 et av. 1^er avril 2017
  Salaires versés apr. 31 mars 2017 et av. 1^er avril 2019
8. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Jours de l'an. d'imp. apr. 2/12/2014 et av. 1/04//2017
  Jours de l'an. d'imp. apr. 31/03/2017 et av. 1/04/2019
9. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):
  
  Fonds investis/réserve libre d'impôt par armateur
10. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):
  
  Intérêts sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
11. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):
  
  Intérets sur prêt accordé par le vendeur-prêteur
12. Pour le mot-clé DECISION-PREAL dans le groupe de mots-clés Edit-Livres , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EL (Crédit d'impôt pour l'édition de livres):
  
  Demande après le 26 mars 2015
13. Pour le mot-clé Rens-Prod.c Dans le groupe de mots-clés Cred-Film group, relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles):
  
  Cocher la case 10c
  Ne pas cocher la case 10c
14. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire du Québec RD-1029.8.16.1 (Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé):
  
  RD-1029.8.16.1 (contrat après 2 décembre 2014)
15. Pour le mot-clé Type-Spectacle , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) :
  
  Comédie musicale (ligne 10g)
  Spectacle d'humour (ligne 10h)
  Autre (ligne 10i)
16. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles):
  1. main-d'oeuvre adm. - 2e année complète Dép. main-d'oeuvre adm. - 3e année complète
17. Pour le mot-clé Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):
  
  CO-1029.8.36.DA (après 26/03/2015)
  CO-1029.8.36.DA (crédit reporté à une année future)
  CO-1029.8.36.DA (crédit reporté à une année passée)
18. Pour le mot-clé Sal.Affel , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques)
  
  Salaire admissible engagé et versé à l'employé
  Partie du salaire relative à des contrats du gouv.
19. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe fédérale 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés):
  
  Crédit d'impôt pour placements de capitaux - N.- É.
20. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe fédérale 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement):
  
  CII pour RS&DE - Saskatchewan (après 31 mars 2015)
21. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  
  CO-1029.8.36.TM dép. ou contrat après 26/3/15 (case 9a)
22. Pour les mots-clés Salaires.con et SALAIRE.M , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  
  Partie du sal. - cr. d'imp. à pers. ou membre soc. de pers.
23. Pour le mot-clé Type-Credit , relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage) :
  
  Mesure incitative transitoire
  Mesure incit. - élève progr. d'ens. coopératif
  Mesure incit. - diplômé progr. d'ens. coopératif
  Mesure incit. - recrutement d'un apprenti
  Mesure incit. - apprenti (rég. rurale ou du Nord)
  Mesure incit. - recrutement d'un compagnon
24. Pour le nouveau mot-clé Salaire , relativement à l'annexe fédérale 384 (Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage):
  
  Total des sal. payés par soc. pour stage en milieu de trav. Total des sal. payés pour stage en milieu de trav.
25. Pour le mot-clé Cr-Que-Autre , relativement au formulaire du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
  
  Crédit d'impôt dév. aff. électr. - année courante
  Crédit d'impôt dév. aff. électr. - reporté ann. future
  Crédit d'impôt dév. aff. électr. - reporté ann. passée
  Créd. d'imp. sal. et traitements (CFI) - année courante
  Créd. d'imp. sal. et traitem. (CFI) - reporté ann. future
  Créd. d'imp. sal. et traitem. (CFI) - reporté ann. passée
26. Pour le mot-clé RS&DE-SB , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 :
  1. admissibles partie 4.2 - RD-1029.7 (substitution) Dép. admissibles partie 4.2 - RD-1029.8.6 (substitution) Dép. admissibles partie 4.2 - RD-1029.8.9.03 (substitution) Dép. admissibles partie 4.2 - RD-1029.8.16.1 (substitution) Partie des dép. exclues partie 4.2 (substitution) Limite de dépenses partie 5 (substitution)
27. Pour le mot-clé RS&DE-SB , relativement aux formulaires du Québec RD-1029.7, RD-1029.8.6, RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.16.1 :
  
  RD-1029.7 - répartition de la limite de dépenses
  RD-1029.7 - non associé pour la limite de dépenses
  RD-1029.8.6 - répartition de la limite de dépenses
  RD-1029.8.6 - non associé pour la limite de dépenses
  RD-1029.8.9.03 - répartition de la limite de dépenses
  RD-1029.8.9.03 - non associé pour la limite de dépenses
  RD-1029.8.16.1 - répartition de la limite de dépenses
  RD-1029.8.16.1 - non associé pour la limite de dépenses
Options révisées
1. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DF (Crédit d'impôt pour le doublage de films):
  
  Doublage de films au QC (apr. 31/08/2014 & av. 27/03/2015)
2. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Salaires versés avant le 1^er janvier 2013
  Salaires versés apr. 31 déc. 2012 et av. 3 déc. 2014
3. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Jours de l'an. d'imp. avant 1/01/2013
  Jours de l'an. d'imp. apr. 31/12/2012 et av. 3/12/2014
4. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire du Québec RD-1029.8.16.1 (Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé):
  
  RD-1029.8.16.1 d‚p. av. 5/06/2014 ou contr av. 4/06/2014
  RD-1029.8.16.1 (contrat av. 3 décembre 2014)
5. Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) :
  1. main-d'oeuvre adm. - préprod. à fin 1re ann. complète
6. Pour le mot-clé Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):
  1. d'imp. pour dév. des affaires électr. (av. 5/06/2014) CO-1029.8.36.DA (apr. 4/06/2014 et av. 27/03/2015)
7. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe fédérale 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement):
  
  CII pour RS&DE - Saskatchewan (avant 1^er avril 2015)
8. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias) :
  
  CO-1029.8.36.TM dép. av. 5/6/14 ou contr av 4/6/14 (case 8)
  CO-1029.8.36.TM dép. ap. 4/6/14 ou cont ap. 3/6/14 (case 9)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :
  
  CO-1029.8.36.RV - Créd. d'imp. création d'empl. en région désignée
2. Pour les mots-clés AttrMasSalar et AttrMasSalar.re , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RX supprimé (Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  
  de la masse salariale - tous les secteurs
  Augm. de la masse salariale - Gaspésie/régions maritimes
3. Pour le mot-clé Creation-Emp , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  
  Région désignée (CO-1029.8.36.RV)
4. Pour le mot-clé CREATION-EMP.R , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  
  Admissible au cr. d'impôt dans région dés. Non admissible au cr. d'impôt dans région dés.
5. Pour les mots-clés Augment-MasSalar et Region , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  
  Région désignée - tous les secteurs
  Région désignée - tous secteurs Gaspésie/régions maritimes
  Tout le Québec - tous les secteurs
  Tout le Québec - tous secteurs Gaspésie/régions maritimes
6. Pour les mots-clés AnneeCiv-Rens.re et AnneeRef-Rens.re , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.RV (Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée):
  
  Salaires et traitements - même act. que Gaspé/mar. Primes/bonis/rémun. hres suppl. - même act. que Gaspé/mar. Salaires bénéf. la soc. autre cr.- même que Gaspé/mar. Aide gouv./non gouv. - même act. que Gaspé/mar.
7. Pour le mot-clé Salaires-Fin , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Salaires versés avant le 31 mars 2010
8. Pour le mot-clé Jours-InstF , relativement au formulaire du Québec CO-1159.2 (Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières):
  
  Jours de l'année d'imp. avant 31/03/2010 - institution fin.
9. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement au formulaire du Québec RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D):
  
  RD-1029.7 - dép bioph av 21/11/2012 - Case 66
10. Pour les mots-clés supprimés ADM-CRIMPREGION et ADM-CRREGION.RE , relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.IC (Choix concernant le crédit d'impôt pour investissement):
  
  Choix de renoncer au crédit d'impôt régional
11. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe fédérale 5 (Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés):
  
  Crédit d'imp. pour placements de capitaux - N.- É. pour capital de risque - Terre-Neuve-et-Labrador
12. Pour le mot-clé DepCIIProv.r , relativement à l'annexe fédérale 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement):
  
  CII pour RS&DE - Saskatchewan (avant 1^er avril 2012)
13. Pour le mot-clé supprimé REMBOURSE.M , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):
  
  Remboursement d'aide reçue (avant 13/06/2003)
  Remboursement d'aide reçue (après 12/06/2003)
14. Pour le mot-clé Cred-Prov , relativement à l'annexe fédérale 403 (Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement):
  
  Crédit d'une société de personnes (remboursable) - ann. 403
  Crédit d'une fiducie (remboursable) - ann. 403
15. Pour le mot-clé INNOVATION , relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.PN (Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur):
  
  Salaires pour un projet novateur (CO-1029.8.36.PN)
  Salaires - act. déterm. dans site désigné (CO-1029.8.36.SD)
16. Pour le mot-clé supprimé SAL.INNO , relativement aux formulaires du Québec supprimés CO-1029.8.36.PN (Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur) et CO-1029.8.36.SD (Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné):
  
  Salaire admissible versé à l'employé admissible
  Salaire total versé à l'employé admissible
17. Pour le mot-clé CENTRE , relativement aux formulaires du Québec supprimés CO-1029.8.36.PN (Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur) et CO-1029.8.36.SD (Crédit d'impôt relatif aux salaires versés par une société qui réalise une activité déterminée dans un site désigné):
  
  Centre de dével. des tech. de l'information (CDTI)
  Cité du multimédia
  Centre national des nouvelles technologies de QC (CNNTQ)
  Carrefour de la nouvelle économie (CNE)
  Centre de développement des biotechnologies (CDB)

18 décembre, 2015

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Dans cette édition...

DT Max T1 et T2

Annulation de la hausse du taux de la taxe de vente harmonisée pour Terre-Neuve-et-Labrador

DT Max T1

Homologation du logiciel

Faits saillants

Amélioration : annexe 6 et personnes handicapées

Méthode de contact (fédérale) pour révision avant cotisation et après cotisation

Nouveaux formulaires

Formulaires modifiés

Formulaires supprimés

Nouveaux diagnostics

Notes et diagnostics

Rapport de prévention d'erreur

Nouveaux mots-clés

Mots-clés modifiés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

Avis d'état préliminaire

Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

Annexe 200 : taux d'impôt des petites entreprises

Plafond des affaires du Manitoba

Déclaration et annexe 1 AT1

Annexe 32 et formulaire T1174 : hausse des gains ouvrant droit à pension

RC59 : homologation de l'ARC

Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

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Options supprimées